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Exercice

Date de création: 06/12/2023 16:40    Mis à jour: 10/01/2024 15:18    début exercice financier officiel projeté

Période d'activité d'une durée d'un an (définie par l'établissement fiduciaire) pendant laquelle les revenus et les dépenses du projet sont comptabilisés.

Exercice de début
La période qui englobe la date de début du projet et qui figure dans le document officiel du financement.

Exercices financiers
Toutes les périodes pendant lesquelles le projet sera financé par l’organisme pourvoyeur.

Dans SID-Recherche, pour la répartition provinciale seulement, l’exercice est jugé :

  • Officiel : lorsque les données sont validées et que la déclaration SIRU finale est effectuée.
  • Projeté : lorsque les données sont partielles ou anticipées et que la déclaration SIRU n’est pas effectuée.