Mode de répartition

Trois types de répartition sont proposés. Chacun d'entre eux offre une vision différente du partage des octrois.

• La répartition « IFR »
  Elle tient uniquement compte des attributions. Si aucune attribution/transfert n'a été ajoutée, le fiduciaire conservera le montant global. Pour chacun des établissements, les montants sont répartis au prorata des chercheurs à moins qu'une somme leur ait été spécifiquement attribuée/transférée.
• La répartition « Provincial »
  Elle est établie selon les règles SIRU. Elle tient compte de différents aspects :
  
  • indicateur SIRU (partage au prorata, entente, non partageable, réseau);
  • des caractéristiques des intentions (partageables, déclarables, etc.);
  • du rôle des participants (responsable, cochercheur et collaborateur);
  • de leur origine, etc.
  Ne sont considérés dans le partage au prorata que les cochercheurs des universités québécoises.
• La répartition « Fédéral »
  Elle tient compte des règles établies annuellement par le gouvernement fédéral et s'applique uniquement aux financements octroyés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Réseau des centres d'excellence de ces organismes. Pour les réseaux, les transferts réels sont considérés. Le partage au prorata est appliqué selon tous les cochercheurs sans exception.