Contrat

Type de financement. Entente conclue entre des parties juridiques afin de financer des travaux effectués à l'intérieur d'un projet de recherche. Cette entente comporte une ou certaines des caractéristiques suivantes (liste non exhaustive) :

• exigence de biens livrables;
• versements conditionnels répartis selon un échéancier prédéterminé;
• contraintes en matière de communication et de confidentialité en ce qui a trait à la transmission des résultats;
• contraintes relativement à la propriété intellectuelle que possède le bailleur de fonds sur les résultats des travaux de recherche.